Mentions légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur

Le site internet pompesfunebresvalence.fr est édité par la société COMPAGNON FUNERAIRE (ci-après nommée « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE Valence ») au capital de 10 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 851 466 979 (Code APE : 9603Z), ayant son siège social 21 B RUE DU DOCTEUR ABEL 26000 VALENCE et dont il est la propriété.

• Numéro d’identification fiscal : FR 39 851466979
• Téléphone : 04.75.62.42.15
• Adresse électronique : valence@pfdefrance.com
• N°ORIAS : 19-000-6450

Les agences POMPES FUNÈBRES DE FRANCE sont habilitées par les préfectures :

• Agence de Valence : 24-26-0111

1.2 Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Virginie COMPAGNON en qualité de Président.

1.3 Hébergeur

• Hébergeur : OVH
• Adresse web : www.ovh.com
• Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
• Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
• Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

2. Protection des données à caractère personnel

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site pompesfunebresvalence.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société COMPAGNON FUNERAIRE ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société COMPAGNON FUNERAIRE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société COMPAGNON FUNERAIRE et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société COMPAGNON FUNERAIRE est donc prohibée, au sens de la Code de la propriété intellectuelle.

4. Médiation de la consommation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services couvert par les présentes conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail) : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA – 77, Rue de Lourmel – 75015 Paris, ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

5. Opposition aux démarches téléphoniques

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

6. Crédits

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